J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 janvier 2002 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECOS0120029D



Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, la démission présentée par M. Kenigswald (Laurent), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er août 2001.